De la responsabilité de l’hébergeur d’un site Internet

Responsabilité de l’hébergeur et contenu manifestement illicite

Si la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (dite LCEN) prévoit que l’hébergeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations qu’il transmet ou stocke sur Internet (article 6-I-7 LCEN), elle dispose que sa responsabilité peut être engagée s’il ne supprime pas un contenu qui lui est notifié [selon les formes prévues à l’article 6-I-5 de la LCEN] et qui présente un caractère « manifestement illicite » [Cons. Const. 10 juin 2004, n°2004-496, point 9].

Quid de ces contenus manifestement illicites ?

La notion de contenu « manifestement illicite » a été précisée par le Conseil constitutionnel dans ses réserves d’interprétation sur la LCEN.

Le Conseil a considéré que la responsabilité de l’hébergeur qui n’a pas retiré une information notifiée comme illicite peut être engagée si cette information présente manifestement un tel caractère ou si son retrait a été ordonné par un juge.

Cependant, aucune définition des contenus « manifestement illicites » n’a suivie.
La jurisprudence a alors pu distinguer deux cas de figures :
- les contenus pour lesquels une notification devait être envoyée à l’hébergeur pour qu’ils soient supprimés ;
- les contenus manifestement illicites pour lesquels aucune notification ne serait nécessaire (TGI Paris 05/02/2008 3ème chambre 1ère section, n°RG 05/07148).
Dans cette seconde hypothèse, l’hébergeur a l’obligation de supprimer de lui-même et sans attendre une décision de justice, les contenus en matière de pédophilie, crime contre l’humanité et incitation à la haine raciale (cf. article 6-I-7 LCEN et pour lesquels un dispositif spécifique de signalement doit être mis en place).
Faut-il en conclure que les contenus manifestement illicites correspondent nécessairement aux trois contenus visés à l’article 6-I-7 de la LCEN ?
La réponse semble être négative.

En effet, les juges ont précisé que : « Pour tous les autres cas et notamment les cas de contrefaçon, l’hébergeur (…) n’est tenu responsable que pour autant qu’il ait eu une connaissance effective du caractère manifestement illicite des contenus stockés » (cf. TGI Paris précité). Cette connaissance effective du caractère manifestement illicite des contenus stockés s’acquiert par la voie de la notification.
De plus, quel serait alors l’intérêt de la notification prévue à l’article 6-I-5 de la LCEN ? En effet, prétendre que les contenus manifestement illicites ne peuvent être constitués que des contenus en matière de pédophilie, crime contre l’humanité et incitation à la haine raciale, reviendrait à priver de sens la LCEN et son dispositif de notification.
D’ailleurs si une jurisprudence récente a rappelé que seuls ces trois contenus devaient être supprimés par l’hébergeur sans attendre une décision de justice (CA Paris 4 avril 2013, Pôle 1, Chambre 2, n°RG 12/12001), elle a estimé que le contenu litigieux ne constituait pas un contenu manifestement illicite (ou « trouble manifestement illicite », les juges ne faisant a priori pas de distinction). Dès lors, la responsabilité de l’hébergeur ne pouvait être engagée en raison de l’absence de retrait suite à la notification du demandeur.

Dans cette affaire, la Cour d’appel de Paris vient confirmer la décision du juge des référés qui avait jugé que les propos tenus par un blogueur n’étaient pas manifestement illicites pour justifier leur retrait du blog. La responsabilité de l’hébergeur ne pouvait donc être engagée.
En l’espèce, un blogueur avait réagi sur son blog suite à l’interview de la réalisatrice du film « La Rafle » dans laquelle cette dernière estimait que : « On pleure pendant La Rafle parce qu’on ne peut que pleurer. Sauf si on est un enfant gâté de l’époque, sauf si on se délecte du cynisme au cinéma, sauf si on considère que les émotions humaines sont une abomination ou une faiblesse. C’est du reste ce que pensait Hitler : que les émotions sont de la sensiblerie. Il est intéressant de voir que ces pisse-froid rejoignent Hitler en esprit, non ? ».

Le blogueur a alors posté l’article « Rose Bosch devrait fermer sa g… » en octobre 2010, dans lequel il écrit: « Il y a quelques jours, lors de la promo du DVD du film « La Rafle » sa réalisatrice, Roselyne Bosch donc, a tenu des propos d’une connerie affligeante […] Outre le fait notable de dire une des plus grosses conneries de ces dernières années et qu’elle devrait tourner sa langue sept fois dans sa bouche avant d’insulter l’intelligence du spectateur, ce qui me choque le plus est l’incroyable narcissisme dont elle fait preuve. Car de comparer ceux qui n’ont pas pleuré lors de son film à Hitler est une bêtise ; non seulement on peut aimer son film sans pleurer, mais l’inverse est aussi possible, j’en suis un bon exemple ! ».
La réalisatrice, offensée par ces propos, demande à l’hébergeur du blog, OVERBLOG, de supprimer ce post. Cependant, OVERBLOG estime que cet article ne constitue pas un contenu manifestement illicite et refuse de le retirer.
Rose Bosch décide alors de demander le retrait des propos devant les tribunaux.
Les juges déboutent la réalisatrice de sa demande en considérant que : « l’article incriminé, qui rebondit sur ces propos [propos tenus par Rose Bosch dans son interview] ne caractérise pas une attaque contre la personne de Mme Rose Bosch, ni contre son œuvre ou sa réputation ; qu’il est davantage l’expression, en des termes certes vulgaires mais demeurant dans le champ de la liberté de critique et d’expression, sans dégénérer en abus, d’un désaccord sur la position de l’appelante […] ».

C’est donc la liberté d’expression qui a primé dans cette décision : une critique circonstanciée, même vulgaire, ne constitue par un contenu manifestement illicite que l’hébergeur d’un blog a l’obligation de supprimer.

Dans une ordonnance plus contestable du même jour, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que l’hébergeur n’a pas à apprécier le caractère diffamatoire d’un contenu (TGI Paris, ordonnance de référé, 4 avril 2013).

L’enseigne H&M considère que des vidéos, images et photographies diffusées sur les sites de YOUTUBE et GOOGLE sont diffamatoires et constituent une contrefaçon de sa marque.

Si le juge rappelle qu’il n’appartient qu’au juge du fond de déterminer si ces 2 atteintes ont été commises, il précise qu’il peut apprécier leur vraisemblance.

S’agissant de la contrefaçon de la marque, le juge des référés estime qu’il est vraisemblable que la marque n’a pas été utilisée dans la vie des affaires (cf. CJCE Arsenal 12 novembre 2002) mais seulement dans un but d’information. Dès lors, la contrefaçon de la marque n’apparaît pas vraisemblable.

S’agissant de l’appréciation du caractère diffamatoire des contenus litigieux, le juge précise qu’elle « suppose une analyse des circonstances ayant présidé à leur diffusion, laquelle échappe par principe à celui qui n’est qu’un intermédiaire technique ».

Le juge des référés précise également que : « diffamation, à la supposer constituée n’égale pas forcément trouble manifestement illicite ».

Le juge estime donc que l’hébergeur n’est pas tenu d’apprécier le caractère diffamatoire d’un contenu qui lui a pourtant été notifié selon les formes prescrites par la LCEN.

Cette décision est contestable. En effet, comme précisé en introduction, l’hébergeur n’est tenu de supprimer les contenus qui lui sont notifiés que s’ils constituent des contenus manifestement illicites.

Dès lors, bien que n’ayant aucune obligation de surveillance des contenus stockés, a priori, l’hébergeur peut voir sa responsabilité engagée si une fois informé du caractère manifestement illicite d’un contenu, il n’ordonne pas son retrait promptement ou n’en rend pas l’accès impossible.

En pratique, l’hébergeur apprécie donc le caractère manifestement illicite d’un contenu à la réception de la notification. Preuve en est, l’ordonnance précise que les sociétés GOOGLE et YOUTUBE n’ont pas retiré les contenus litigieux car elles « considéraient que ces contenus n’étaient pas manifestement illicites ».

Ainsi, juger que l’hébergeur n’a pas à apprécier le caractère diffamatoire d’un contenu notifié selon les formes prescrites par la LCEN, revient à priver de sens la LCEN et son dispositif de notification.

Enfin, notons que cette décision du juge des référés est toute aussi surprenante dans son dispositif : le juge ordonne le retrait des contenus litigieux alors qu’il vient de déclarer les hébergeurs irresponsables. Son fondement ? « Un souci d’apaisement ».
En conclusion, la question de la responsabilité des hébergeurs et des contenus « manifestement illicites » n’a pas fini de se poser : les hébergeurs arguant du caractère non manifestement illicite des contenus notifiés, les demandeurs du contraire.