Réseaux sociaux et propos injurieux contre son employeur

La Cour de cassation dans un arrêt du 10 avril 2013 est venue confirmer l’intérêt de bien paramétrer son compte Facebook.

En l’espèce, une ancienne salariée avait tenu les propos suivant sur son compte Facebook : « extermination des directrices chieuses », « éliminons nos patrons et surtout nos patronnes (mal baisées) qui nous pourrissent la vie !!! ». Son compte était paramétré de façon restreinte et seulement quelques personnes agréées pouvaient y avoir accès, dont son ancien employeur.

Ce paramétrage restreint est favorable au titulaire du compte puisqu’on ne peut venir lui reprocher le délit d’injure publique (parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément en cherchant à l’atteindre dans son honneur et sa dignité).

En effet, la Cour a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait jugé que des propos adressés aux seules personnes agréées par le titulaire d’un compte Facebook, en nombre très restreint, ne constituaient pas des injures publiques. La Cour précise que ces personnes « formaient une communauté d’intérêts« , ainsi le caractère public des propos tenus devait être exclu.

Dans ces conditions, le titulaire du compte ne pouvait se voir reprocher le délit d’injure publique punit d’une amende 12.000 euros.

Néanmoins, le titulaire d’un compte Facebook paramétré de façon restreinte peut se voir reprocher le délit d’injure non publique. C’est d’ailleurs le motif de cassation pris par la Cour : la Cour d’appel n’a pas recherché si les propos tenus par le titulaire du compte pouvaient constituer le délit d’injure non publique.

Ce délit est puni quant à lui d’une amende de 38 euros, outre les éventuels dommages-intérêts à la victime.

En somme le paramétrage d’un compte Facebook est essentiel car les risques juridiques ne seront pas les mêmes que le compte soit public ou restreint.

Une question reste néanmoins posée: quid d’un compte Facebook paramétré de façon restreinte, mais dont le nombre d’amis est important (exemple 300 « amis »)?

Il n’est pas certain que les juges considèrent que ces personnes forment une communauté d’intérêts, excluant la qualification d’injure publique. D’ailleurs la Cour de cassation précise bien que c’est parce que les personnes agréées par le titulaire du compte étaient « en nombre très restreint« , qu’elle formaient une communauté d’intérêts.

Ainsi, la qualification d’injure publique ou privée se fera au cas par cas en fonction de 2 critères: le paramétrage du compte et le nombre d’amis ayant accès au compte.